Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire valider par un avocat haïtien avant mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme Gold Ticket et la participation aux jackpots qu'elle organise.

2. Conditions d'accès

La participation est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus), titulaires d'un numéro de téléphone haïtien. Un seul compte par personne. Gold Ticket peut demander une pièce d'identité avant le versement d'un gain et suspendre tout compte en cas de fraude.

3. Tickets et paiements

Un ticket n'est valide qu'après confirmation du paiement. Le reçu numérique et le code de vérification font foi. Les montants sont exprimés et réglés en gourdes haïtiennes (HTG).

4. Tirage et résultats

Le tirage suit les règles publiées et l'algorithme décrit sur chaque page de résultat. Un résultat publié est définitif.

5. Gains

Le gain est versé au titulaire du compte gagnant, après vérification d'identité, sur un compte MonCash ou NatCash à son nom. Les obligations fiscales applicables en Haïti s'appliquent.

6. Responsabilité

Gold Ticket ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire des opérateurs de paiement. En cas d'annulation d'un jackpot, les tickets payés sont intégralement remboursés.

7. Jeu responsable

Des plafonds de mise s'appliquent. Un joueur peut demander la fermeture ou la suspension de son compte à tout moment auprès du support.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit haïtien.